Faux communiqué Vinci : la condamnation de Bloomberg confirmée
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
Source : www.lemondedudroit.frLa Cour de cassation juge que, lorsqu’il n’a pas respecté les règles de sa profession, un journaliste qui provoque une brusque chute du cours d’une action en diffusant, même involontairement, une information fausse ou trompeuse sur une société cotée en bourse, peut être sanctionné par l’Autorité des marchés financiers. Lire la suite
Historique
-
Pas d'obligation de délivrance dans le cadre d'une convention d'occupation précaire
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des affairesUne convention d'occupation n'est pas un bail et l'occupant ne peut donc pas...Source : www.efl.fr
-
Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com
-
Faux communiqué Vinci : la condamnation de Bloomberg confirmée
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024ActualitésLa Cour de cassation juge que, lorsqu’il n’a pas respecté les règles de sa pr...Source : www.lemondedudroit.fr