Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.batiactu.comLe ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole non routier (GNR) et l'autre, les délais de paiement de l'administration... Lire la suite
Historique
-
Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...Source : www.batiactu.com
-
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com
-
Faux communiqué Vinci : la condamnation de Bloomberg confirmée
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024ActualitésLa Cour de cassation juge que, lorsqu’il n’a pas respecté les règles de sa pr...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Les chocolats De Neuville condamnés pour entente
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024ActualitésL'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 4.068.000 € la société D...Source : www.lemondedudroit.fr