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Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025

Droit immobilier

Source : www.info.gouv.fr
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil... Lire la suite

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Historique

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025

Droit immobilier

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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025

Droit immobilier

Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs...

Source : econostrum.info

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Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025

Droit immobilier

En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...

Source : www.lemag-juridique.com

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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024

Droit immobilier

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...

Source : www.mercipourlinfo.fr

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