Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
Source : www.actu-juridique.frLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui demeurent en matière de fiabilité du DPE... Lire la suite
Historique
-
Une cession de parts sociales est opposable aux héritiers du cédant sans formalités
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit immobilierLes héritiers du cédant ne sont pas des tiers au sens de l'article 1865 du Co...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit immobilierL’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...Source : www.lemag-juridique.com
-
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit immobilierLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...Source : www.actu-juridique.fr
-
Ouverture de la liquidation judiciaire, obstacle à la résiliation du bail commercial
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit immobilierLa liquidation judiciaire ouverte concomitamment à la résolution d’un plan de...Source : www.lemondedudroit.fr