CJUE : Google est-il responsable du contenu de ses partenaires ?
Publié le :
24/07/2026
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2026
Source : www.lemondedudroit.frLa Cour de justice de l'Union européenne juge que Google peut être tenue responsable des vidéos YouTube d’un créateur de contenu lié par un partenariat commercial.
Le 19 juillet 2022, l'autorité italienne de tutelle des communications (AGCOM) a infligé à Google Ireland Ltd une amende de 750.000 € et lui a ordonné de retirer plusieurs vidéos de YouTube faisant la promotion de jeux d'argent en ligne, en violation de la réglementation italienne. Ces vidéos avaient été mises en ligne par un créateur de contenu lié à Google par un accord de partenariat commercial, précédé d'un contrôle portant notamment sur le contenu des vidéos.
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