Coup de rabot sur l’exonération Acre
Publié le :
05/02/2026
05
février
févr.
02
2026
Source : www.efl.frParmi les niches sociales dans le viseur du législateur, l’exonération de cotisations sociales accordée aux créateurs et repreneurs d’entreprises (Acre) est réduite tant dans son champ d’application que dans son amplitude Lire la suite
Historique
-
Vefa : l’acquéreur ne peut pas invoquer la clause pénale si la maison est livrée habitable à temps
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit immobilier - constructionLes pénalités contractuelles de retard ne sont pas applicables lorsque la mai...Source : www.efl.fr
-
Coup de rabot sur l’exonération Acre
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit des sociétésParmi les niches sociales dans le viseur du législateur, l’exonération de cot...Source : www.efl.fr
-
CCMI avec plan : les travaux de raccordement aux réseaux doivent être chiffrés !
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit immobilierLes travaux de raccordement aux réseaux, même exécutés par un tiers en dehors...Source : www.efl.fr
-
Preuve du consentement du payeur en cas de paiement initié par le bénéficiaire
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026ActualitésUn paiement initié par le bénéficiaire ne constitue une opération autorisée q...Source : www.efl.fr