L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires a sollicité sa condamnation au paiement de charges de copropriété... Lire la suite
Historique
-
Violation d’une clause de non-concurrence : pour être indemnisé, le créancier doit prouver son préjudice
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026ActualitésLa violation d’une clause de non-concurrence ne permet pas au bénéficiaire de...Source : www.efl.fr
-
Rachat par une société de ses propres titres : le régime des plus-values s'applique peu importe le motif du rachat
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026ActualitésLes sommes reçues au titre du rachat par une société de ses propres titres so...Source : www.efl.fr
-
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit immobilierUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com
-
Il y a dénigrement de produits à avertir qu’ils contrefont peut-être des droits d’auteur
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelleInformer des tiers que les produits d’une autre entreprise sont possiblement...Source : www.efl.fr
