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Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026

Droit immobilier

Source : www.gererseul.com
Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rénovation, les propriétaires ... Lire la suite

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Historique

Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026

Droit immobilier

Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est impo...

Source : www.gererseul.com

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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026

Droit immobilier / Copropriété

Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...

Source : cabinet-rs.expert-infos.com

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Contestation d'une signature électronique : charge de la preuve
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026

Droit immobilier - construction

Lorsque la signature électronique contestée n'est pas une signature "qualifié...

Source : www.lemondedudroit.fr

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Recevabilité de preuves dérobées par le salarié sur l'ordinateur du dirigeant
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026

Droit du travail et de la sécurité sociale

La Cour de cassation considère comme recevables en tant que preuves des docum...

Source : www.lemondedudroit.fr

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