Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements

Historique

• Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal et patrimoine
  Pour le gain résultant de l’apport de titres souscrits avant le 1er janvier 2...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pacsés avant le 1-1-2007 : la présomption d’indivision joue même si l’acquisition n’est pas conjointe
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  Pour les partenaires pacsés avant le 1er janvier 2007 sous le régime d’indivi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite