Affiche satirique : BFM débouté
Publié le :
08/03/2024
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mars
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2024
Source : www.lemondedudroit.frLe délit d'usage et de reproduction d'une marque est caractérisé lorsque la reproduction ou l'usage de la marque est effectuée dans le cadre de l'activité professionnelle de l'auteur. Tel n'était pas le cas en l'espèce.
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