Imprévision : pas de révision d’un contrat d’édition même si le prix du papier et de l’énergie a flambé

Historique

• Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Responsabilité de l’installateur d’un élément d’équipement sur existant : revirement de jurisprudence !
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Actualités
  S’ils ne constituent pas un ouvrage, les éléments d’équipement adjoints à l’e...
  Source : www.efl.fr
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• Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Imprévision : pas de révision d’un contrat d’édition même si le prix du papier et de l’énergie a flambé
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Actualités
  Même si la forte hausse du prix du papier et de l’énergie rend excessivement...
  Source : www.efl.fr
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