 
                    
                Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
                            Publié le : 
                            28/05/2024
                            28
                            mai
                            mai
                            05
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.vie-publique.frCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de la Bretagne au Sud-Ouest, du littoral à la montagne... Lire la suite
Historique
- 
                        La gestion de fait par un directeur technique déduite de la déconfiture de la société en son absence
                                                Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024ActualitésLa cessation de toute activité de la société à la suite de l'incarcération de...Source : www.efl.fr
- 
                        Abattement dirigeant : les conditions relatives au cédant s’apprécient pour chaque époux isolément
                                                Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024ActualitésPour l'application de l'abattement sur les plus-values de cession de titres r...Source : www.efl.fr
- 
                        Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
                                                Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr
- 
                        L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé 
                                                Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéUne SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...Source : www.actu-juridique.fr
