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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026

Droit immobilier / Copropriété

Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun... Lire la suite

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Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026

Droit immobilier

Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est impo...

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Contestation d'une signature électronique : charge de la preuve
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026

Droit immobilier - construction

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Source : www.lemondedudroit.fr

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Recevabilité de preuves dérobées par le salarié sur l'ordinateur du dirigeant
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026

Droit du travail et de la sécurité sociale

La Cour de cassation considère comme recevables en tant que preuves des docum...

Source : www.lemondedudroit.fr

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