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Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026

Droit immobilier / Droit de la construction

Source : www.journaldeleconomie.fr
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ... Lire la suite

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Contestation d'une signature électronique : charge de la preuve
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026

Droit immobilier - construction

Lorsque la signature électronique contestée n'est pas une signature "qualifié...

Source : www.lemondedudroit.fr

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Recevabilité de preuves dérobées par le salarié sur l'ordinateur du dirigeant
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026

Droit du travail et de la sécurité sociale

La Cour de cassation considère comme recevables en tant que preuves des docum...

Source : www.lemondedudroit.fr

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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026

Droit immobilier / Copropriété

Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...

Source : www.lemag-juridique.com

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Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE...

Source : www.journaldeleconomie.fr

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