Faux communiqué Vinci : la condamnation de Bloomberg confirmée
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
Source : www.lemondedudroit.frLa Cour de cassation juge que, lorsqu’il n’a pas respecté les règles de sa profession, un journaliste qui provoque une brusque chute du cours d’une action en diffusant, même involontairement, une information fausse ou trompeuse sur une société cotée en bourse, peut être sanctionné par l’Autorité des marchés financiers. Lire la suite
Historique
-
Imprévision : pas de révision d’un contrat d’édition même si le prix du papier et de l’énergie a flambé
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024ActualitésMême si la forte hausse du prix du papier et de l’énergie rend excessivement...Source : www.efl.fr
-
Faux communiqué Vinci : la condamnation de Bloomberg confirmée
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024ActualitésLa Cour de cassation juge que, lorsqu’il n’a pas respecté les règles de sa pr...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Les chocolats De Neuville condamnés pour entente
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024ActualitésL'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 4.068.000 € la société D...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Même de bonne foi, le gérant associé d’EURL doit rembourser sa rémunération non approuvée
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024ActualitésLe gérant associé unique d'une EURL qui a perçu, même de bonne foi, une rémun...Source : www.efl.fr