Historique
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Société en cours de déménagement : quelle est l'adresse du siège social ?
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit des sociétésPour l’application des articles 54, 901 et 1033 du code de procédure civile,...Source : www.lemondedudroit.fr
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Acte insusceptible de reprise par la société après son immatriculation : illustration
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit des sociétésL'acte souscrit par une personne physique pour son compte ou celui de tout ti...Source : www.efl.fr
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NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : LE RÉGIME EST RÉFORMÉ
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit des sociétésPar habilitation donnée par l’article 26 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 202...Source : www.ansa.fr