CCMI avec plan : les travaux de raccordement aux réseaux doivent être chiffrés !
Publié le :
30/01/2026
30
janvier
janv.
01
2026
Source : www.efl.frLes travaux de raccordement aux réseaux, même exécutés par un tiers en dehors du fonds destiné à la construction de la maison, doivent être chiffrés au contrat dès lors qu’ils sont supportés par le maître de l'ouvrage. Lire la suite
Historique
-
APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit immobilierLe versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer su...Source : www.gererseul.com
-
DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit immobilierLe diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 20...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit de préférence du preneur commercial : effets de la rétractation du bailleur avant l'acceptation
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit immobilierSi le bailleur commercial qui envisage de vendre son local reste lié par l'of...Source : www.lemondedudroit.fr
-
CCMI avec plan : les travaux de raccordement aux réseaux doivent être chiffrés !
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit immobilierLes travaux de raccordement aux réseaux, même exécutés par un tiers en dehors...Source : www.efl.fr