Historique

• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Contestation d'une signature électronique : charge de la preuve
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit immobilier - construction
  Lorsque la signature électronique contestée n'est pas une signature "qualifié...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Recevabilité de preuves dérobées par le salarié sur l'ordinateur du dirigeant
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit du travail et de la sécurité sociale
  La Cour de cassation considère comme recevables en tant que preuves des docum...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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