Historique
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Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / CopropriétéUn décret fixe la liste des informations et documents que les établissements...Source : www.efl.fr
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MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n...Source : www.boursier.com
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Société en cours de déménagement : quelle est l'adresse du siège social ?
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit des sociétésPour l’application des articles 54, 901 et 1033 du code de procédure civile,...Source : www.lemondedudroit.fr
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Ouverture de la liquidation judiciaire, obstacle à la résiliation du bail commercial
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit immobilierLa liquidation judiciaire ouverte concomitamment à la résolution d’un plan de...Source : www.lemondedudroit.fr