Historique
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BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Droit immobilier / Droit de la constructionInterpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’ac...Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œu...Source : www.lemag-juridique.com
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Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit immobilierLorsqu’un propriétaire fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité...Source : www.lemag-juridique.com
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APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit immobilierLe versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer su...Source : www.gererseul.com