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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre

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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
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Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l...
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La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !

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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
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Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...
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